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STATUTS DE L'ASSOCIATION

Mise à Jour au 24 Septembre 2016

 

ARTICLE 1 : Forme

Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 : Objet – Réalisation de l’objet

L’objet de l’association consiste à faire valoir et développer l’airsoft (plastic ball) par le biais de parties organisées en plein air ou en bâtiment, sur terrain privé ou avec autorisation exceptionnelle des autorités compétentes ; reproduire des évènements historiques ou fictifs à travers un jeu grandeur nature ; organiser des rencontres avec d’autres équipes ou associations sportives airsoft sur le territoire français ou étranger.

Article 3 : Durée

L’association est créée pour une durée illimitée à compter de sa déclaration auprès de la préfecture du département, ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 4 : Dénomination sociale

La dénomination sociale de l’association est : « Groupe de Plastic Ball du Littoral » dont le sigle est « GPBL »

Article 5 : Siège social

Le siège de l’association est fixé à l'adresse suivante :

Groupe de Plastic Ball du Littoral
Maison de la Vie Associative
Terre Plein du Jeu de Mail
Rue du 11 Novembre 1918
59140 DUNKERQUE

 

Article 6 : Ressources 

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

  • Des cotisations acquittées par les membres de l’association,
  • Du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendues,
  • Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association,
  • Des dons manuels,
  • Des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs Établissements Publics,
  • Toute autre ressource qui n’est pas interdit par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 7 : Composition de l'association

7.1 Les membres

L’association est composée des membres suivant :

  • Les membres actifs ou adhérents, qui doivent adhérer aux présents statuts, être majeur, être agréé par le Bureau, avoir souscrit un dossier d'adhésion complet, avoir acquitté un droit d'entrée égal à la cotisation annuelle (dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale).

Pour qu’un dossier d’inscription soit recevable, le postulant doit participer à 3 parties et valider le module d’entrainement « Règle de base et sécurité »

L’acceptation des nouveaux adhérents est soumise au conseil d’administration dans un maximum de six mois. Durant cette période probatoire, le membre peut-être exclu de l’association sans motif.

7.2 Modification de la composition

Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :

  • Défaut de paiement de la cotisation annuelle,
  • Démission adressée par écrit au président de l’association,
  • Décès,
  • Motif grave sur décision du Conseil d’Administration (Mesure disciplinaire).

 

Article 8 : Fonctionnement

8.1 Le conseil d’administration

8.1.1Composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé d’au moins 3 ou 6 membres rééligibles, élus pour 1 an par l’assemblée générale selon les modalités suivantes :

  • Liste des candidatures ouverte au moins 30 jours avant l’élection. Les candidatures spontanées lors de l’assemblée générale sont autorisées,

  • Les adhérents inscrivent sur un bulletin secret 3 à 6 candidats au conseil d’administration,

  • Les six candidats ayant la majorité absolue de voix sont élus ;

  • Seuls les membres de l’association justifiant d’au moins un an d’ancienneté peuvent se porter candidat.
  •  Seuls les membres de l’association inscrit au cours des deux dernières saisons et justifiant de deux ans d’ancienneté consécutif peuvent se porter candidat au poste de Président.
  • Aucune ancienneté ne sera requise pour les candidats si l’assemblé générale reconnait à l’unanimité une atteinte à la pérennité de l’association.

 

Dans le cas où le nombre de votant serait inférieur au quorum requis (cf. 8.2.1), le vote sera annulé et reconduit à une autre Assemblée Générale dans un délai maximum de 3 mois.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une procuration par personne. La personne souhaitant voter par procuration devra le faire via un formulaire mise à disposition à cet effet.

Les membres électeurs émargent lors du vote.

Le dépouillement est réalisé en publique, par des électeurs non candidat, lorsque tous les électeurs présents à l’assemblée générale ont votés.

Le conseil d’administration se renouvelle tous les ans.

L’élection du conseil d’administration a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Le nouveau conseil d’administration élu entre en fonction au 1er janvier.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à la quelle devait expirait le mandat des membres remplacés.

Par ses membres, le conseil d’administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :

  • Un président et éventuellement un vice-président,
  • Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint,
  • Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

8.1.2 Réunions du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les trimestres, sur convocation du président ou sur demande du quart des adhérents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aurait pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu procès verbal des séances. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Le Conseil d’administration peut entendre toute personne susceptible d’éclaircir ses délibérations.

8.1.3 Pouvoir du conseil d’administration

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoir pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.

8.1.4 Destitution du conseil d’administration

La destitution d’un membre du conseil d’administration peut avoir lieu lors :

  • De la perte de son statut de membre de l’association ;
  • D’un vote à la majorité absolu des membres de l’association lors d’une assemblée générale extraordinaire (l'intéressé ne peut pas voter) :
  • D’un vote à la majorité des membres du conseil d’administration (l'intéressé ne peut pas voter) ;
  • D’une démission volontaire.

 

8.2 Les assemblées générales

8.2.1 L’assemblée générale ordinaire

Chaque année, l’Assemblée Générale, présidée par le Président du conseil d’administration, se réunit, afin de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président du conseil d’administration et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.

A cet effet, 30 jours au moins avant la date prévue de l’assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres par l’intermédiaire de courrier électronique, d’annonces lors des partie et sur le site de l’association s’il y a.

Les décisions prises par l’assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de la majorité suivante : Un tiers des membres présent, adoption à la majorité.

A l’exception de l’élection du conseil d’administration, si aucun membre ne si oppose, les votes peuvent se faire à main levé. En cas contraire il sera réalisé à bulletin secret.

Une ancienneté de six mois est requise pour obtenir le droit de vote.

Les conditions de quorum et de majorité peuvent être ramenées à un quart des membres présents, adoption à la majorité, si l’assemblé générale reconnait à l’unanimité une atteinte à la pérennité de l’association.

8.2.2 Assemblée générale extraordinaire

Sur demande du quart des adhérents, ou à la demande du Président, l’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire par l’intermédiaire de courrier électronique, d’annonces lors des parties et sur le site de l’association s’il y a.

Les décisions prises par l’Assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivante : Un tiers des membres présent, adoption à la majorité.

A l’exception d’une mesure de destitution du conseil d’administration (cf 8.1.4), si aucun membre ne si oppose, les votes peuvent se faire à main levé. En cas contraire il sera réalisé à bulletin secret.

Une ancienneté de six mois est requise pour obtenir le droit de vote.

Article 9. Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par les trois quart au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 10. Règlement intérieur

Il pourra être établit un règlement intérieur par le Conseil d’administration, ce règlement intérieur applicable à l’association complétera les présents statuts.

En cas de modification, le conseil d’administration devra procéder a un referendum Le dit règlement peut être modifié sans préavis par le conseil d’administration. Toute modification du règlement intérieur sera publiée dans un compte rendu.

Article 11. Formalités constitutives

Tous pouvoirs sont donnés aux membres fondateurs ou au conseil d’administration en vigueur aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publication requises par la législation en vigueur.

Article 12. Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé lors de l’assemblée générale annuelle. Les cotisations sont valables du 30 septembre au 30 septembre de l’année suivante. Lors de réinscription la cotisation doit être versée avec le dossier d’inscription complet au plus tard au 30 septembre. Les nouveaux adhérents peuvent s’inscrire en cours d’année.

En cas de départ volontaire la cotisation ne sera pas remboursée. En cas d’exclusion pendant la période probatoire, la cotisation versée peut être remboursée. En cas d’exclusion issue d’une mesure disciplinaire, la cotisation ne sera pas remboursée.

Article 13 : Risques inhérents à la pratique du loisir. Prévention de ces risques

Malgré la faible puissance développée par les répliques d’airsoft et les règles mises en place pour garantir la sécurité des personnes, la pratique de ce loisir peut entrainer de légers hématomes ou des rougeurs sur les parties impactées par les billes. Ces impacts sont inhérents à la pratique de l’airsoft et ne sont donc pas considérés comme des blessures.

Le non respect des recommandations, consignes et règles de sécurité mises en places par l’association ou les personnes organisatrices de l’évènement, expose les participants à des risques de blessures accrus (liste non exhaustive):

- risque oculaire.
- risque dentaire.
- risque articulaire ou de traumatisme osseux.
- risque musculaire.
- risque cardiaque.
- risque hypoglycémique.
- risque de déshydratation.

Il est de la responsabilité des participants de s’équiper de protections adaptées pour minimiser les risques de blessure tel que : Lunette balistique, protection dentaire, coudière, genouillère, gants, casque, chaussures montante etc …

Dans le cas où le non-respect par un joueur d’une consigne de sécurité aurait entrainé un accident, soit au joueur lui-même, soit à un tiers, la responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée.

Bien que n’étant pas un sport au sens propre du terme, l’airsoft est une activité à caractère sportif où la marche, la course, le tir de précision ou de vitesse, avec ou sans charge supplémentaire, sont pratiqués.
Les personnes pratiquant l’airsoft déclarent sur l’honneur ne pas avoir de contre indication à la pratique sportive (En cas de doute, ils devront consulter un médecin). A ce titre, les pratiquants d’airsoft devront fournir chaque année un certificat médical d’aptitude auprès de leur médecin traitant.

 

Article 14 : Mesure disciplinaire

 

En cas de non-respect des présents statuts et/ou du règlement intérieur de l’association, le conseil d’administration peut procéder à une mesure disciplinaire

Lors de cette mesure disciplinaire la personne sera invitée par lettre recommandée à présenter sa défense devant le Conseil d’Administration. Une sanction peut être prononcée en cas d’absence injustifiée.

Le conseil d’administration, après délibération, choisira une sanction adéquate à l’infraction (exemple : rappel à l’ordre, suspension temporaire, exclusion définitive, dépôt de plainte et poursuite judiciaire au nom de l’association)

Le verdict du conseil d’administration est irrévocable et sans appel. En cas de non-respect de la sanction, ladite personne sera exclue définitivement.

 

Article 15 : comité de pilotage

 

Pour s’aider dans l’organisation interne de l’association, le conseil d’administration peut se faire aider d’un « comité de pilotage ». Ces membres sont choisis par le conseil d’administration sur la base du volontariat. Le comité de pilotage est constitué au maximum d’un membre de plus que le conseil d’administration

 

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Les présents statuts ont été présentés et approuvés lors de l’assemblée générale du 24 Septembre 2016.

Fait à Dunkerque le 15 Octobre 2016

Signature des membres du bureau :

 

Le Président

Le secrétaire

Le trésorier

Nom :

Nom :

Nom :

Visa :

Visa :

Visa :

 

Le vice-Président

Le secrétaire Adjoint

Le trésorier Adjoint

Nom :

Nom :

Nom :

Visa :

Visa :

Visa :

 

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